CGV

Article 1 – Contrat Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans un ou plusieurs appartements de LARBRENVILLE -Gîtes citadins situé 17 rue Sainte-Anne 58400 La Charité sur Loire – France. En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour  Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier  Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.

Article 5 – Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, Carte bancaire (Mastercard, Eurocard, Visa), Paiement en ligne sécurisé sur le site internet. Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement

Article 6 – Tarifs  Les tarifs figurant sur nos documents de présentation des gites s’entendent toutes taxes et charges (eau, électricité) comprises, sauf usage excessif. Hors taxes de séjour. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 50€ seront facturés.

Article 6 – Taxes et contributions Le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement est stipulé sur nos fiches et brochures. Le montant de la taxe de séjour est susceptible de changement lié à une décision de l’organisme collecteur. La taxe de séjour est collectée par jour et par personne (les personnes mineures au 1er jour du séjour sont exonérées de la taxe de séjour).

Article 7 – Capacités d’accueil  Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 9 -Modification de séjour  Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates et/ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Absence de rétractation  Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11 – Annulation par le locataire  Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à LARBRENVILLE. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Annulation le jour d’arrivée prévu ou non-présentation : si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et les éventuels frais de dossier reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 12– Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, si l’annulation intervient plus d’un mois avant la date d’arrivée prévue. Si l’annulation intervient dans le mois qui précède la date d’arrivée, une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Dans la ca où l’annulation provient d’un comportement inadéquat du futur locataire envers le propriétaire, aucune indemnité ne sera versée par le propriétaire.

Article 13 – Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire qui fera son possible pour répondre à la demande sans pour autant que ce soit une obligation.

Article 14 – Règlement du solde  Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 15 – Etat des lieux Un inventaire est signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le nettoyage du gîte au départ du locataire est inclus dans le le prix de la location. En cas de séjour de plus d’une semaine, une option payante de nettoyage du gîte peut-être souscrite à la demande du locataire.

Article 16 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Toute réunion festive est interdite.

Article 17 – Accueil des animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 18 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile, type villégiature pour ces différents risques.

Article 19 – Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements, LARBRENVILLE ne pourrait être reconnu responsable en cas de vol ou de détérioration volontaire ou involontaire.

Article 20 – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : LARBRENVILLE 17 Rue Sainte-Anne 58400 La Charité sur Loire En cas de problème technique sur les équipements, LARBRENVILLE ne serait être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Nevers est reconnue.

Article 21 – Droits à l’image : Vous acceptez expressément et  sans contrepartie que les gîtes de LARBRENVILLE (exploités par la SARL Mille et une feuilles) utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.

Article 22 : WIFI : le wifi est gratuit et sécurisé dans l’ensemble de l’immeuble. Les codes vous sont communiqués à votre arrivés et dans le livret d’accueil de chaque appartement.

Article 23 – Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes et dans les parties communes.

Article 24 – L’heure d’arrivée souhaitée est fixée entre 15h et 19h, sur rendez-vous. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06 10 25 75 72 afin de convenir des modalités de votre arrivée

Article 25 – Avant votre départ : un livre d’or est à votre disposition dans chaque gite, afin de recueillir vos remarques et impressions. Les gites doivent être libérés pour 10h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.